Honoraires, Frais & Débours

Honoraires :

Chaque affaire étant différente, il est possible d’envisager différents calculs d’honoraires.

Il existe trois types de tarification:

 Ø      Tarification horaire :

En principe, notre tarification horaire de base est de 80€.

Néanmoins certains éléments peuvent faire varier ce montant, comme par exemple l’urgence, la complexité de l’affaire, le résultat obtenu, etc….

Cette tarification vous sera confirmer lors de l’ouverture du dossier ou, en cas de modification, en cours de dossier.

 Ø      Tarification forfaitaire :

Dans le cas d’affaires relativement rapides, nous pouvons envisager d’intervenir pour un montant forfaitaire. En tout état de cause, ce forfait sera toujours relatif et ne couvrira que les prestations prévisibles à l’ouverture du dossier.

Des honoraires complémentaires pourront être réclamés en cas de complexification du dossier.

 Ø      Success fees :

Dans certaines affaires, le plus souvent les affaires évaluables en argent, une partie des honoraires réclamés varieront en fonction du résultat obtenu. En cas de succès, un pourcentage sur les sommes perçues sera retenu.

 Frais :

Outre les honoraires réclamés en contre partie des prestations effectuées par l’avocat, des frais inhérents à la poursuite du dossier seront facturés.

 

  • Courriers
  • Frais d’envoi
  • Page dactylographiée
  • Frais téléphoniques
  • Réception/Envoi de courrier, fax
  • Etc…

Débours :

Les débours sont les frais extérieurs au cabinet. Ils comportent notamment les frais de greffe, frais d’huissier, frais de notaire, frais d’expertise, etc…

Ils vous seront facturés au prix coûtant.

Facturation :

Afin d’éviter que vous ayez à payer une somme important lors de la clôture du dossier, nous vous adresserons des demandes de paiement ponctuelles (provisions) lorsque la gestion du dossier le requiererra.

Ces « provisions » sont payables dans les 5 jours sauf mention contraire.

Lors de la clôture du dossier, nous dressons un état de frais et honoraires final reprenant les sommes déjà payées et faisons la balance comptable du dossier.

En cas de difficultés financières, il peut être envisagé un étalement des paiements.